Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1.OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre orianmessai.com et le Client, dans le cadre de la vente de formations en ligne sur les cryptomonnaies.

2.DESCRIPTION DES SERVICES
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orianmessai.com propose des formations en ligne dédiées aux cryptomonnaies. Elles sont accessibles à tous les niveaux, sans nécessité de connaissances préalables en programmation. Ces formations comprennent :

Des vidéos pédagogiques,
Des exercices pratiques,
Un accompagnement via une plateforme dédiée sur Discord.

3. ACCÈS AUX FORMATIONS

3.1 Les formations sont intégralement en ligne et disponibles 24h/24, 7j/7.

3.2 L'accès aux formations est illimité dans le temps et inclut toutes les mises à jour futures.

3.3 Un espace de commentaires et de suivi est proposé pour chaque vidéo via Discord ou en messages privés, permettant aux étudiants d’interagir, d’échanger et de poser des questions.

3.4 Dans le cadre de l'accompagnement proposé, chaque membre s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres. Tout propos ou attitude jugé(e) irrespectueux(se), injurieux(se), agressif(ve), ou perturbateur(trice) pourra entraîner, après avertissement, une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement possible. L'objectif est de garantir un espace sain, bienveillant et propice à l'apprentissage pour tous.

3.5 Les informations partagées dans le cadre de cet accompagnement sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles représentent des opinions personnelles fondées sur l’expérience et l’analyse de l’intervenant. En aucun cas, ces informations ne constituent des conseils en investissement, en fiscalité ou en droit financier. Il appartient à chaque participant de faire ses propres recherches et, le cas échéant, de consulter un professionnel agréé avant de prendre toute décision d’ordre financier.

3.6 Avertissement sur les risques : Le Client reconnaît que l’investissement dans les cryptomonnaies comporte des risques élevés de perte partielle ou totale de capital. Il comprend que les performances passées ne préjugent en rien des résultats futurs, et qu’il agit en pleine autonomie et conscience des risques encourus.

3.7 Engagement du Client : Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à respecter les règles d’usage de la communauté (Discord, espaces privés…). Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.
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4.TARIFS ET PAIEMENT
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4.1 Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment du paiement.

4.2 Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

5.DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

5.1 Droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après l'achat. En validant sa commande, le Client renonce à ce droit.

5.2 Remboursement :
Un remboursement intégral est possible si le Client démontre qu’aucun résultat n’a été obtenu après 12 mois d’application sérieuse de la stratégie, des conseils et du mentorat.

Le Client devra fournir des preuves de son application rigoureuse.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées à : support@orianmessai.com.
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6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Tout le contenu des formations (vidéos, textes, exercices, etc.) est la propriété exclusive de orianmessai.com et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Toute reproduction, partage, ou revente des contenus des formations est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

7.RESPONSABILITÉ

7.1 orianmessai.com s’engage à fournir des formations actualisées, intégrant les dernières avancées et connaissances dans le domaine des cryptomonnaies.

7.2 Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances acquises. Les résultats dépendent de son engagement personnel et de son application des stratégies enseignées.

7.3 Limitation de responsabilité
‍orianmessai.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes financières, erreurs d’investissement, ou mauvaises décisions prises par le Client sur la base des contenus proposés dans les formations. Le Client utilise les informations partagées sous sa seule responsabilité, en toute conscience des risques liés aux marchés financiers.
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8.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige concernant leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux français sont seuls compétents.

9. RÉSILIATION PAR LE CLIENT

9.1 Le Client peut à tout moment demander la résiliation de son accès aux services par courrier électronique adressé à : support@orianmessai.com.

9.2 Cette résiliation ne donne lieu à aucun remboursement.

9.3 La résiliation entraîne la perte immédiate de l’accès à l’ensemble des contenus Whop, du support Discord, et des mises à jour futures. Le Client reconnaît qu’il renonce de ce fait aux prestations restantes, sans pouvoir exiger une quelconque compensation.

9.4 Toute résiliation intervenant dans un contexte de manquement aux règles de conduite ou d’abus manifeste (cf. article 3.4) pourra faire l’objet d’un examen particulier, et, le cas échéant, être refusée si elle vise à contourner les règles contractuelles ou à nuire à la communauté.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
orianmessai.com collecte les données personnelles suivantes, nécessaires à la gestion des services et à l'accès aux formations :

Nom et prénom,
Adresse email,
Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Whop Payment : https://whop.com/tos/).
UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Gérer votre compte et vous donner accès aux formations,
Vous contacter à propos de votre formation ou pour des mises à jour importantes,
Améliorer nos services et personnaliser votre expérience d'apprentissage.
PROTECTION DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données personnelles contre :

Les accès non autorisés,
Les modifications,
Les divulgations ou destructions accidentelles ou malveillantes.
Nos systèmes de protection incluent des outils de cryptage et des protocoles de sécurité renforcés.

PARTAGE DES DONNÉES
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Si nous obtenons votre consentement explicite,
Si une obligation légale ou réglementaire nous impose de partager ces informations.
VOS DROITS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Accès : Consulter les données personnelles que nous détenons sur vous,
Rectification : Corriger les informations incorrectes ou incomplètes,
Suppression : Demander la suppression de vos données personnelles,
Opposition : Vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@orianmessai.com.
Nous nous engageons à traiter vos demandes dans un délai de 30 jours.

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MENTIONS LÉGALES

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Siège social : 24-26 Arcadia Avenue, Fin000/15706, London, United Kingdom, N3 2JU
Numéro d'enregistrement de la société : OC453673
Date de création : 2024-09-09
Lien Companies House : https://beta.companieshouse.gov.uk/company/OC453673
Directeur de la publication : Orian Messai

HÉBERGEUR
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Téléphone : +1 (415) 964-0555
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